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Les cigarettes électroniques et leurs recharges (cartouches et flacons de recharge) sont considérées comme des produits de consommation courante.

La teneur en nicotine des produits du vapotage doit être inférieure ou égale à 20 mg/ml. De même, le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis ne peut excéder 2 ml et le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 ml

Concernant la vente en pharmacie, l’ANSM souhaite rappeler la réglementation en vigueur à ce sujet :

Une cigarette électronique est susceptible d’entrer automatiquement dans le champ des produits de santé en tant que médicament si au moins l’un des critères suivants est rempli :

  • Revendication de l’aide au sevrage tabagique
  • Teneur en nicotine du liquide supérieure au seuil fixé pour les produits de vapotage (20 mg/ml)

Dans ce cas, la cigarette sera requalifiée en médicament et ne pourra alors être vendue qu’en pharmacie.

De même, si une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une cartouche ou un flacon de recharge est déposée auprès de l’ANSM, l’agence examinera cette demande comme toutes les demande du genre.

A l’heure actuelle, plusieurs de ces réglementations ne sont pas particulièrement respectées. On trouve de nombreux réservoir supérieurs à 2ml de contenance de partout, de même que des flacons de 30 ml pour les recharges. A l’opposé, il faut reconnaitre que des flacons avec plus de 20mg/l de nicotine sont devenus quasi-introuvable en France.

La réglementation est parue au JO en mai 2016 : Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

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