Les Etats membres de l’UE et le Parlement sont enfin parvenus à un accord sur la concentration de nicotine dans les cigarettes électroniques, principale point de désaccord entre plusieurs pays.

Pas un médicament

Premier point important de cet accord, les États membres qui assimilent les cigarettes électroniques à un médicament pourront continuer à le faire, bien que la vapoteuse soit dorénavant rattachée à la nouvelle législation sur le tabac.

Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché et la vente de ces produits restera interdite aux mineurs. Des avertissements sanitaires devront figurer sur les produits, comme c’est le cas pour les paquets de cigarettes classiques.

20 mg de nicotine par millilitre

Bien que plusieurs pays souhaitaient que ce taux soit plus faible, l’UE a finalement décidé de limiter le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges à 20 mg par millilitre.

Les recharges autorisées

L’UE avait envisagé d’interdire les recharges. Finalement, elles seront autorisées, mais ne devront pas dépasser 2 ml. La capacité des cartouches, tank, ato et carto ne devra donc pas être supérieure à 2 ml. Noté au passage que l’UE en a profité pour resserer la réglementation au sujet des recharges : Elles ne devront pas fuire, et leur ouverture devra être renforcée (protection pour les enfants).

Vers une interdiction des arômes ?

L’UE n’a pas interdit l’usage des arômes et saveurs, mais pas autorisé non plus. Le parlement laisse donc la porte ouverte à une interdiction des saveurs et arôme. Le soin est laissé à chaque pays membre de légiférer au cas par cas pour les autoriser ou les interdire.

Un rapport sur les risques pour la santé

Deux ans après l’adoption du texte, la Commission européenne devra présenter un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

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