Un bureau de tabac détenu par la société Hérande de Plaisance-du-Touch, pas loin de Toulouse, a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques pour concurrence déloyale. Les responsables de la boutique Esmokeclean sont accusés d’enfreindre la réglementation en vendant des produits assimilés à du tabac. de plus, ils sont aussi accusés d’en faire la publicité dans le magasin, sur leur page Facebook et leur site Internet.

D’après Me Bertrand Desarnauts, l’avocat du buraliste, Esmokeclean brave l’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac. IL rappelle que les produits assimilés au tabac releve du monopole d’Etat et que seuls les buralistes sont autorisés à vendre ces produits. Ses deux infractions constitueraient selon lui une concurrence déloyale.

Une assignation « tirée par les cheveux » selon Reynald Pirat, l’un des dirigeants de la boutique d’e-cigarettes. « Il n’y a aucune loi qui m’interdise de mettre quoi que ce soit sur ma devanture et je ne fais pas du tout le même produit qu’eux« , déclare-t-il.

L’affaire sera jugée le 17 octobre prochain. La boutique encoure une astreinte pour cesser toute promotion des e-cigarettes, et une interdiction de leur commercialisation. Un jugement qui sera suivi par toute la profession, une condamnation pouvant créer un précédent signant la fin des boutiques de e-cigarettes.

Cependant, la récente nouvelle législation européenne de lute contre le tabac, votée hier, a maintenu la vente libre de la e-cigarette. La demande du buraliste a peu de chance d’aboutir, ormis peut-être sur la notion de la publicité sur internet et sur facebook.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here